Notre conseil d’administration et membres de la direction

Comités

Quatre comités relèvent du conseil d’administration : le comité Gouvernance, nomination et capital humain, le comité d’éthique, le comité consultatif médical scientifique, ce dernier soutenu par des sous-comités, ainsi que le comité des finances, audits et affaires administratives.

Le comité d’éthique
Ce comité est composé de huit membres dont quatre représentent les perspectives des professionnels de la santé et les quatre autres, l’éthique, le droit, le public et les employés cliniques de Transplant Québec.
Son mandat est d’alimenter la réflexion sur les enjeux et défis éthiques entourant le don et la transplantation d’organes, comme par exemple, l’anonymat des échanges entre les donneurs ou leurs proches et les receveurs, ou, le donneur vivant. Leurs avis et recommandations sont présentés au conseil d’administration.

Le comité consultatif médical scientifique
Ce comité est composé de 14 personnes représentant les sous-comités par organe et appuyé par la direction médicale, la direction générale, la direction des soins infirmiers et du soutien aux établissements et la direction de la qualité, de la conformité, de la performance et de l'éthique de Transplant Québec.

Son mandat est de formuler des avis et des recommandations au conseil d’administration en ce qui a trait aux normes, pratiques et procédures relatives au don et à la transplantation d’organes.

Sous-comités médicaux

Comité des chirurgiens transplanteurs

Comité hépathique

Comité rein-pancréas

Comité des organes thoraciques

Le comité des finances, audits et affaires administratives
Ce comité est constitué de quatre personnes, soit trois membres du conseil d’administration (nommés par celui-ci) et le directeur général, ce dernier agissant également à titre de secrétaire et trésorier du conseil. Son mandat est de soutenir le conseil d’administration dans l’exercice de sa responsabilité de surveillance à l’égard de la qualité et de l’intégrité de l’information financière.

La corporation de Transplant Québec

Transplant Québec est une corporation à but non lucratif (OBNL) légalement constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec). La corporation (ou l’organisme) reçoit son mandat du ministre de la Santé et des Services sociaux et c’est en ce sens qu’elle s’acquitte de sa mission. Le budget de fonctionnement provient essentiellement du ministère qui l’octroi annuellement pour la période s’échelonnant du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante (appelée aussi l’année financière de l’organisme).

En vertu des dispositions prévues à la dite Loi, Transplant Québec a adopté un Code de règlements généraux – Régie interne et gouvernance en assemblée générale des membres de la corporation le 14 juin 2011.

Toujours selon les dispositions de la Loi, la corporation compte deux catégories de membres soit : les membres actifs et les membres honoraires.

Membre actif :
Est apte à devenir un membre actif, toute personne physique (individu) ou morale (corporation ou organisation) nommée comme telle par le conseil d’administration et qui se conforme à toutes les conditions d’admission décrétées, de temps à autre, par résolution du conseil d’administration. Un membre actif est admis par le conseil d’administration de la corporation lorsqu’il possède les qualifications requises, qu’il a été recommandé par au moins un membre en règle et qui en a fait la demande par écrit sur le formulaire établi à cet effet et accompagné du montant du droit d’adhésion, s’il en est. Il agit comme membre votant lors des assemblées générales de la corporation.

On peut se procurer le formulaire établi de demande pour devenir membre actif à l’adjointe du directeur général. Actuellement, aucune cotisation n’est exigée.

Membre honoraire :
Un statut de membre honoraire (non votant) peut être accordé, à la discrétion du conseil d’administration, à toute personne physique ou morale qui a rendu des services exceptionnels à la corporation, notamment par son travail, par son dévouement ou par ses donations, ou à toute personne physique ou morale qui démontre une intention de promouvoir les intérêts et les objectifs de la corporation, ou qui mérite ce statut en raison de son comportement mémorable, notoire ou exemplaire à l’égard de la corporation.

Assemblée générale annuelle de la corporation Transplant Québec

Les membres sont convoqués aux assemblées générales de la corporation, au moins une fois par année. Lors de ces assemblées, les membres actifs :

• élisent les administrateurs de la corporation en tenant compte des désignations prévues pour la constitution du conseil d’administration;
• reçoivent les états financiers et le rapport du vérificateur;
• nomment le vérificateur;
• fixent ou autorisent le conseil d’administration à fixer la rémunération de ce dernier.

De plus, ils peuvent prendre connaissance et disposer de toute affaire dont l’assemblée peut être valablement saisie.

Présentation des services

Direction générale
La direction générale est responsable de l’ensemble de l’administration, du fonctionnement et de la réalisation de la mission de Transplant Québec. Le directeur général est également le porte-parole officiel de l’organisation.

Direction médicale
La direction médicale assume la prise en charge des aspects cliniques du don d’organes, conseille le personnel clinique sur toute question concernant un donneur ou un processus de don d’organes et prend toute décision d’ordre médical.

Cinq médecins offrent une prestation de services chez Transplant Québec, dont le directeur médical - transplantation d'organes et le directeur médical - don d'organes.

Direction des soins infirmiers et du soutien aux établissements

Services cliniques
Les services cliniques (à Montréal et à Québec) assurent la coordination du processus de don d’organes. Les coordonnateurs-conseillers cliniques interviennent dès qu’il y a une référence d’un donneur d’organes potentiel par les différents hôpitaux du Québec ou une offre provenant de l’extérieur du Québec. Ce service gère également la liste unique des personnes en attente d’un organe. Les services cliniques sont en opération 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Service de l’enseignement et du développement hospitalier
Le service de l’enseignement et du développement hospitalier sensibilise les professionnels et gestionnaires du milieu hospitalier à la réalisation du processus du don et au développement d’une culture du don d’organes et de tissus. La formation contribue à l’amélioration continue des bonnes pratiques du processus de don jusqu’après le prélèvement.  Ce service, qui supervise les infirmières conseil en don d'organes et partenariats de soins et ressources en don d’organes et de tissus dans les hôpitaux, est également en opération 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Direction de la qualité, de la conformité, de la performance et de l'éthique
La direction de la qualité, de la conformité, de la performance et de l'éthique veille à ce que l’ensemble des activités qui touchent aux aspects cliniques de l’organisation se déroule conformément aux lois, règlements, normes, politiques et directives en vigueur en matière de sécurité et de qualité.

Direction des communications et du capital humain
La direction des communications et du capital humain informe et sensibilise la population sur les différentes questions entourant le don d’organes par le développement de stratégies et l’organisation d’activités ciblées. Ce service  gère également les relations publiques, en plus de  veiller au respect de l’identité visuelle et de l’image de l’organisation. Cette direction est également responsable des activités reliées aux ressources humaines par la gestion intégrée du talent, de la santé et des relations organisationnelles ainsi que du développement organisationnel.

Direction des services administratifs
La direction des services administratifs chapeautent les activités reliées à la gestion financière (budget, analyse financière, paiement des salaires) et informationnelle (sécurité des actifs informationnels, encadrement des activités informatiques).

Budget de Transplant Québec :

États financiers au 31 mars 2024

Inspection de conformité par Santé Canada
Par des inspections, Santé Canada vérifie la conformité de Transplant Québec au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation. L’organisme démontre à chacune de ses inspections que ses activités sont conformes. L'inspection a été réussie en 2010, 2013, 2016, 2019 et 2022. Transplant Québec maintient depuis ce jour son enregistrement auprès de Santé Canada.