Transplant Québec doit informer ses partenaires des rôles et responsabilités qu’ils partagent relativement au processus menant au don d’organes afin que ces derniers et l'organisme soient conformes au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation ainsi qu'aux normes en vigueur.
TQ-18-001 - Processus d'avis de distribution exceptionnelle - délai à respecter
TQ-12-002 - Conformité sur l'utilisation des produits utilisés lors d'un prélèvement d'organes
QT-10-001 Sceaux d'inviolabilité - Formulaire bon d'expédition