Avis du comité d'éthique

SECTION 1 - AVIS CONCERNANT LES DONNEURS POTENTIELS APTES
  • Avril 2018 : MISE À JOUR - AVIS SUR LE DON D’ORGANES CHEZ LE PATIENT QUI DEMANDE UNE AIDE MÉDICALE À MOURIR (AMM)
    La Loi concernant les soins de fin de vie du Québec, mise en vigueur en décembre 2015, a conduit le comité d’éthique à examiner les enjeux éthiques associés au don d’organes en lien avec l’aide médicale à mourir (AMM). Un premier avis est paru en mars 2016. Cet avis recommandait d’attendre que le patient qui a demandé l’AMM ait lui-même émis le souhait de faire don de ses organes, et ce, afin de rassurer le public sur le fait qu’il n’y avait aucune sollicitationde don d’organes.

    Deux ans plus tard, à la demande des professionnels de la santé et de la direction médicale de Transplant Québec et considérant les expériences positives récentes, le comité d’éthique a réévalué la possibilité d’informer les donneurs potentiels, au moment jugé le plus opportun, de la possibilité de faire un don d’organes à la suite d’une AMM. Par son avis, le comité conclut qu’il est possible d’informer les donneurs potentiels dans le respect de certaines conditions.

    Mai 2013 : AVIS SUR L’ARRÊT DES TRAITEMENTS VITAUX À LA DEMANDE D’UN PATIENT APTE ET LE DON D’ORGANES
    À la suite d’une situation inédite qui s’est présentée dans un milieu de soins en 2012, la direction médicale de Transplant Québec a demandé au comité d’éthique s’il était opportun d’envisager le don d’organes dans le contexte d’une demande d’arrêt de traitements vitaux par une personne apte. Par cet avis, le comité a répondu à la question suivante : Doit-on accepter ou non des organes d’individus qui sont décédés à la suite d’un arrêt de traitement de maintien des fonctions vitales qu’ils ont eux-mêmes demandé et, si oui, quelles sont les précautions à prendre? Le comité a formulé des recommandations.
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SECTION 2 - AVIS SUR LES PROCÉDURES D'OPÉRATION NORMALISÉE
  • De nature plus technique, mais non moins importante, ces avis fournissent un éclairage éthique sur les procédures d’opération normalisée (PON) pour l’attribution des différents organes en ciblant les questions d’ordre moral et éthique qu’elles soulèvent à la demande tant de la direction que des intervenants cliniques de Transplant Québec.
  • Les procédures d’opération normalisée sur lesquelles portent ces avis sont régulièrement mises à jour par Transplant Québec. Même si les avis ont été rédigés à partir de versions antérieures des PON, ils explicitent les valeurs sur lesquelles les procédures d’attribution sont basées. Ces valeurs étant toujours demeurées les mêmes, les avis sont encore pertinents à ce jour.
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SECTION 3 - AVIS CONCERNANT LE DON APRÈS DÉCÈS CARDIOCIRCULATOIRE (DDC) 
    • Mai 2014 : AVIS SUR LE DDC POUMONS/PANCRÉAS
    • Le comité d’éthique s’est prononcé favorablement pour l’application de la pratique du DDC dans une perspective de transplantation pulmonaire et pancréatique.
    • Juin 2011 : AVIS SUR L’ADMISSIBILITÉ COMME CANDIDAT AU DON APRÈS UN DÉCÈS CARDIOCIRCULATOIRE (DDC) DE PATIENTS SOUFFRANT D’UNE ATTEINTE CÉRÉBRALE DONT L’ÉTIOLOGIE N’EST PAS NÉCESSAIREMENT UNE LÉSION NEUROLOGIQUE
    • Le comité d’éthique a été saisi d’une demande concernant le développement du protocole de DDC au Québec. Cette demande est venue de la direction médicale de Québec-Transplant (nom de l’organisme jusqu’en juillet 2011) et comportait deux volets : le premier volet visait l’élargissement des critères d’admissibilité existants pour être un donneur potentiel; le second posait la question de savoir s’il faut établir un protocole et des critères différents pour les patients pédiatriques. L’avis de mai 2013 fait écho à cet avis-ci pour lequel le comité d’éthique avait manifesté le désir de poursuivre sa réflexion.
    • Juin 2010 : AVIS SUR LA PRATIQUE DU DON D’ORGANES APRÈS DÉCÈS CARDIOCIRCULATOIRE (DDC)
    • Quatre ans après s’être intéressé au projet-pilote sur l’implantation du DDC au Québec et en tenant compte des résultats obtenus, le comité d’éthique a été appelé à se prononcer sur l’élargissement de la pratique du DDC à d’autres centres hospitaliers dans une perspective de transplantation rénale et hépatique.
    • Mai 2006 : AVIS ET RECOMMANDATION DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DE QUÉBEC-TRANSPLANT CONCERNANT LE DOCUMENT INTITULÉ « PROTOCOLE DE DON APRÈS DÉCÈS CARDIOCIRCULATOIRE, PROJET-PILOTE » 
    • Ce premier avis visait à émettre une opinion favorable sur un projet-pilote de protocole de DDC dans quatre établissements du Québec.
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SECTION 4 - AVIS SUR LES ALLOGREFFES COMPOSITES

  • Mars 2018 : AVIS SUR L’ALLOGREFFE COMPOSITE DU VISAGE

    Cet avis découle de la demande d’un chirurgien plasticien de mettre en place une procédure afin de réaliser une allogreffe composite de visage. Puisque la recherche d’un donneur de visage est un processus complexe qui diffère des procédures établies en don d’organes, le comité d’éthique a ressorti les enjeux éthiques reliés à ce nouveau type de greffe. Transplant Québec a établi la procédure pour le don de visage en tenant compte des réflexions de son comité d’éthique. La première allogreffe composite de visage au Québec (Canada) a eu lieu au printemps 2018 et s’est avérée un succès.

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SECTION 5 - AVIS CONCERNANT DES SUJETS VARIÉS

  • Août 2023 : AVIS SUR  LA VACCINATION OBLIGATOIRE, INSCRIPTION ET MAINTIEN SUR LA LISTE DE TRANSPLANTATION D'ORGANES : L'EXEMPLE DE LA COVID-19

    Le comité d’éthique de Transplant Québec a été saisi de la question de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour l’inscription et le maintien sur les listes de transplantation d’organes considérant la variabilité de positions à ce sujet parmi les programmes de transplantation québécois. La question est pertinente, car les vaccins sont efficaces pour diminuer la sévérité (mortalité, morbidité) de l’infection à la COVID-19 et parce qu’ils le sont davantage lorsqu’administrés avant la transplantation. La plupart des programmes de transplantation recommandent le vaccin alors que d’autres, minoritaires, l’imposent. 

     

    Décembre 2018 : AVIS SUR LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU DONNEUR VIVANT QUI AURAIT BESOIN D’UN REIN

    À la question suivante : une personne qui a fait don d’un organe de son vivant pourrait-elle être priorisée dans le futur sur la liste d’attente pour un rein si son état de santé le requérait? le comité a répondu que ce serait à la société de lui rendre ce qu’elle a donné. Comme cette personne s’est montrée altruiste, au risque d’hypothéquer sa santé, afin de permettre à quelqu’un d’autre de vivre, sa générosité passée attire le retour et ce retour passe par la priorisation.

     

    Mai 2015 :   AVIS SUR LE DON DIRIGÉ CADAVÉRIQUE

    Le comité d’éthique reconnaît comme acceptable la possibilité du don dirigé dans le cadre d’une situation exceptionnelle où un proche du donneur est dans l’attente d’un organe. Des balises sont établies pour assurer une prise de décision éthique. Pour des raisons de confidentialité, l’Annexe 1 détaillant un cas a été retirée.

     

    AOÛT 2009 : AVIS SUR LA QUESTION DE L’ANONYMAT DES ÉCHANGES ENTRE LES DONNEURS OU LEURS PROCHES ET LES RECEVEURS

    À la suite de la médiatisation d’une demande de proches d’un donneur visant à connaître le nom de receveur, le comité d’éthique a reçu de la direction générale une demande d’avis sur la question de l’anonymat. Un premier avis sur l’anonymat avait été rédigé en 1998 : Avis sur la question de l’anonymat des échanges entre les proches d’un donneur et les receveurs (1998) et le comité a voulu se pencher de nouveau sur la question, compte tenu de l’évolution des mentalités, en gardant toujours la protection du patient et de ses proches au centre de ses préoccupations. Les recommandations sont restées identiques, soit de respecter l’anonymat, même s’il est dorénavant plus facile de retrouver des receveurs/donneurs par l’entremise d’Internet ou des réseaux sociaux. En 2016, le comité, lors d’échanges, a jugé à propos de maintenir cette position.

     

    Octobre 2007 : AVIS CONCERNANT LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

    Le comité d’éthique a étudié la question des conflits d’intérêts potentiels chez les médecins occupant des fonctions de directeur médical ou de médecin rémunéré par Transplant Québec tout en exerçant la médecine cliniquement dans des domaines touchant le don et la transplantation d’organes. Le comité a formulé quatre (4) recommandations pour contribuer à baliser les risques de conflit d’intérêts et d’apparence de conflit d’intérêts.

     

    Octobre 2004 : AVIS SUR LA QUESTION : DOIT-ON INSCRIRE LES PATIENTS VIH DANS LA LISTE DES PATIENTS EN ATTENTE D’UNE TRANSPLANTATION?

    La question de l’inscription des patients atteints de VIH sur la liste des patients en attente de transplantation a suscité une réflexion menant à la rédaction d’un avis de la part du comité d’éthique. Le comité a formulé la recommandation suivante : « que les individus porteurs du VIH puissent être inscrits sur la liste des personnes en attente d’une transplantation dans la mesure où ils répondent aux critères généraux d’éligibilité à la transplantation et aux critères spécifiques pour le VIH ».